Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de mobilier, luminaires, décoration, linge de maison et accessoires pour la maison proposées par César & César aux consommateurs particuliers.

Article 2 – Vendeur

César & César — 92 rue de Turenne, 75003 Paris. Email : contact@cesaretcesar.com. SIREN : 792 343 576.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles, dimensions, matières et variantes disponibles sont indiquées sur les fiches produit. Les articles sont vendus à l’unité, sauf mention explicite d’un ensemble. Les offres sont soumises à la disponibilité des articles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais et modalités de livraison sont précisés avant validation de la commande. Les modifications de prix ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Le client vérifie les articles, variantes, quantités, adresse, prix et frais de livraison avant de confirmer sa commande et son obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par email après validation du paiement. En cas d’indisponibilité après commande, nous contactons le client pour convenir d’une solution ou procéder au remboursement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors du paiement, via des prestataires sécurisés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine. Les délais dépendent de la marque, de la disponibilité et du pays d’expédition. La date estimée indiquée sur la fiche produit tient compte du transit par César & César et de l’acheminement au client. Les options et frais applicables sont présentés avant validation de la commande. Nous informons le client en cas de modification du délai. Une commande peut faire l’objet de plusieurs colis. Les droits légaux du client en cas de retard restent applicables. Le risque de perte ou de dommage est transféré au client lors de la prise de possession physique des biens.

Article 8 – Rétractation

Le client dispose de 14 jours calendaires après réception du bien pour notifier sa rétractation, sans justification, par email à contact@cesaretcesar.com ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Pour une commande de plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien. Les articles doivent ensuite être renvoyés dans les 14 jours suivant cette notification.

Le client peut ouvrir l’emballage et examiner le bien pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Seule une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen peut engager sa responsabilité. Les articles doivent être renvoyés complets et correctement protégés. L’emballage d’origine est recommandé, sans constituer une condition systématique du droit de rétractation.

Les exceptions légales s’appliquent uniquement aux produits concernés, notamment les biens nettement personnalisés et les biens scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsqu’ils ont été descellés après livraison.

Article 9 – Retours et remboursements

Adresse de retour : César & César, 92 rue de Turenne, 75003 Paris. Contactez-nous pour organiser le retour. Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il en a été informé avant la commande. Pour un bien ne pouvant normalement être renvoyé par la poste, le coût approximatif de retour doit être communiqué avant la commande. Les frais liés à une erreur de notre part ou à une non-conformité sont pris en charge par César & César.

En cas de rétractation de la totalité de la commande, les sommes versées sont remboursées, frais de livraison standard inclus. Le supplément d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Pour un retour partiel, les frais initiaux restent dus s’ils auraient été identiques pour les articles conservés.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la notification de rétractation. Il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement utilise le même moyen de paiement, sauf accord exprès sans frais supplémentaires.

Article 10 – Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés dans les conditions prévues par la loi. Ces droits sont indépendants de toute garantie commerciale. Pour toute demande, contactez contact@cesaretcesar.com.

Article 11 – Responsabilité

César & César reste l’interlocuteur du client et répond de la bonne exécution de la commande, y compris lorsque des prestataires interviennent. Les notices et précautions d’emploi doivent être respectées. Aucune clause ne limite les garanties et droits impératifs du consommateur.

Article 12 – Données personnelles

Les données sont traitées pour la gestion des commandes et du service client, conformément à notre politique de confidentialité. Les communications commerciales reposent sur les conditions et consentements applicables. Contact : contact@cesaretcesar.com.

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des protections impératives applicables. En cas de litige, contactez-nous pour rechercher une solution amiable.

Formulaire de rétractation

À l’attention de César & César, 92 rue de Turenne, 75003 Paris, contact@cesaretcesar.com : je vous notifie ma rétractation de la vente du bien suivant : [article]. Commandé le : [date]. Reçu le : [date]. Numéro de commande : [numéro]. Nom et adresse du client : [coordonnées]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier.